L’AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE

L’audit énergétique réglementaire est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou immeubles collectifs d’habitation concernés. Il présente aussi les travaux d’amélioration possibles, sous forme de scénarios adaptés aux caractéristiques de ces logements ou immeubles.

L’audit énergétique réglementaire complète le diagnostic de performance énergétique (DPE) : en effet, le DPE vise à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, il est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien. L’audit énergétique est un diagnostic qui permet de connaître précisément les performances énergétiques d’une habitation. Il s’agit d’une cartographie complète du logement qui examine :

• la structure de l’habitation ;
• l’état de son isolation thermique ;
• la consommation énergétique ;
• le système de chauffage du logement ;
• le système de production d’eau chaude sanitaire ;
• la ventilation ;
• l’éclairage.

Cette analyse permet de connaître les forces et les faiblesses de l’habitation.

L’audit présente à minima deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes, ou en une seule, pour que les logements classés en F ou G passent en classe B.
Sauf contrainte, la première étape des travaux doit permettre de gagner au moins une classe énergétique, et d’atteindre au minimum la classe E. Il porte sur la structure du logement, l’état de son isolation thermique, sa consommation d’énergie, son système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage.

Les scénarios de travaux inscrits dans l’audit énergétique réglementaire vont faciliter la mise en place de ces travaux par les propriétaires ou les futurs acquéreurs du logement. Le rapport d’audit propose également un calendrier d’exécution, une estimation du montant des travaux, souligne les économies possibles, et renseigne sur les aides financières existantes pour les travaux préconisés.

La durée de validité de l’audit énergétique réglementaire est de 5 ans. Si le vendeur du logement entreprend des travaux d’amélioration des performances énergétiques de son logement avant sa mise en vente, il devra refaire un DPE pour connaître la nouvelle étiquette énergétique du bien.

L’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire est entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour les biens classés énergétiquement F ou G au regard du DPE. Elle concerne tous les biens à usage d’habitation en monopropriété, à savoir les logements individuels et les immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente. Le calendrier de mise en place de cet audit énergétique est le suivant : 

Quels sont les avantages de la réalisation de l’audit énergétique réglementaire ?

• Les logements dits “passoires énergétiques” ou “passoires thermiques” génèrent des factures d’énergie très importantes chaque mois. Avec l’augmentation importante des prix de l’énergie, il est intéressant d’investir dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
• Les logements classés F et G émettent une quantité de gaz à effet de serre qui n’est plus acceptable avec les enjeux environnementaux actuels, à cause de l’énergie nécessaire pour les chauffer.
• L’audit énergétique vous permet une maîtrise de votre budget lors de l’achat. Vous pouvez le consulter pour établir un programme d’acquisition-rénovation. À savoir, les banques sont réticentes en vue d’un achat d’un bien F ou G, il est plus que recommandé que le coût des travaux soit inclus dans le prêt.

Une fois votre bien acheté, vous n’aurez plus qu’à consulter l’audit énergétique pour savoir quels éléments sont les plus importants à rénover pour améliorer la classification énergétique du lieu. Cela simplifie vos travaux et évite de se tromper sur les lacunes d’isolation de votre bien.